Une correction de rédaction sur l'accompagnement des jeunes majeurs
- Loi en discussion
- Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Article visé
- Article 2
- Alinéa
- Alinéa 6
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Maximi, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement corrige seulement la rédaction d'une phrase du texte. Au début de l'alinéa 6, le mot « L' » est remplacé par « Les modalités d' », sans changer le fond de la règle. L'exposé sommaire le confirme : il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : jeunes majeurs, collectivités
Chances que ça reste
Chances fortes
Un amendement purement rédactionnel n'a probablement aucune raison d'être retiré, même si le texte peut encore être modifié en séance, au Sénat ou en commission mixte.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « L’ » les mots : « Les modalités d’ » »
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