Remplace une formulation dans le texte sur les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance

En clair

Cet amendement change seulement la rédaction d'une phrase de l'article 2, sans modifier le sens. Les mots « fait l'objet de » sont remplacés par « sont déterminées par ». Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : jeunes majeurs, collectivités, départements

Chances que ça reste

Chances fortes

Il s'agit d'une correction de rédaction sans changement de sens, qui sera probablement conservée dans la suite de l'examen du texte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l'alinéa 6, substituer aux mots : « fait l'objet d' » les mots : « sont déterminées par » »