Supprime le mot « pas » dans un alinéa sur les jeunes majeurs

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Cet amendement supprime le mot « pas » à l'alinéa 18 de l'article 1er de la proposition de loi, qui concerne l'accompagnement des jeunes majeurs sortis de l'aide sociale à l'enfance ou suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. Le texte exact de cet alinéa n'est pas fourni, donc on ne peut pas dire si la phrase change de sens. Selon ses auteurs, il s'agit d'une simple clarification rédactionnelle. Or supprimer une négation peut modifier le sens d'une phrase, d'où cette prudence.

Pour toi

Aucun effet direct identifiable pour toi avec les éléments disponibles.

Qui est concerné : jeunes majeurs, anciens enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse

Chances que ça reste

Chances fortes

Il serait probablement retenu, car c'est un amendement de clarification déposé par la rapporteure et adopté en commission, mais il pourrait encore être modifié en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 18, supprimer le mot : « pas ». »