Le projet jeunes majeurs sera « élaboré en commun » au lieu de « co-élaboré »
- Loi en discussion
- Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Article visé
- Article PREMIER
- Alinéa
- Alinéa 31
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Maximi, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement change un seul mot dans la proposition de loi : dans le projet d'accompagnement vers l'âge adulte, « co-élaboré » devient « élaboré en commun ». Le sens reste le même, c'est une simple retouche de rédaction.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : jeunes majeurs, départements, anciens jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance
Chances que ça reste
Chances fortes
Un amendement purement rédactionnel adopté en commission devrait a priori être conservé, sans débat sur le fond.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À l'alinéa 31, substituer au mot : « co-élaboré » les mots : « élaboré en commun ». »
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