Un mot ajouté pour corriger la rédaction d'un article sur les jeunes majeurs
- Loi en discussion
- Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Article visé
- Article PREMIER
- Alinéa
- Alinéa 35
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Maximi, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement ajoute simplement le mot « concerné » à la fin de l'alinéa 35 de l'article 1er. Il corrige la rédaction du texte sans changer le sens de la règle. Les auteurs ne donnent pas d'autre justification que son caractère rédactionnel.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : jeunes majeurs, départements
Chances que ça reste
Chances fortes
Un amendement purement rédactionnel adopté en commission sera probablement conservé, car il ne modifie pas le fond du texte.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Compléter l’alinéa 35 par le mot : « concerné ». »
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