Les titres-restaurant pourraient être utilisés le dimanche et les jours fériés

En clair

Cet amendement, adopté en commission, ajoute une règle : les titres-restaurant pourraient être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés. Selon ses auteurs, le nombre de titres ne change pas : il reste limité à un titre par repas pris pendant la journée de travail. Le régime social et fiscal du dispositif ne change pas non plus. L'objectif affiché est de permettre d'utiliser ces titres quand on mange au restaurant le week-end. Il s'agit d'un texte en discussion, qui peut encore être modifié.

Exemple concret

Une salariée déjeune au restaurant un dimanche. Si l'amendement est adopté, elle pourrait payer son repas avec un titre-restaurant, ce que les auteurs présentent comme impossible aujourd'hui.

Pour toi

Si tu as des titres-restaurant, tu pourrais les utiliser le week-end et les jours fériés, par exemple pour un repas au restaurant. Rien ne change sur le nombre de titres auxquels tu as droit.

Qui est concerné : salariés, employeurs, restaurateurs, commerçants

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, l'amendement pourrait probablement survivre à l'examen en séance, mais il devra encore passer devant le Sénat et pourrait être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés. »