Le titre-restaurant reformule la liste des commerces acceptés

En clair

Il s'agit d'un amendement rédactionnel : il remplace deux passages de la proposition de loi sur les titres-restaurant par une formulation plus claire, qui décrit les commerces où le titre peut être utilisé, sans changer le sens selon ses auteurs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : salariés, commerçants, émetteurs de titres-restaurant

Chances que ça reste

Chances fortes

Un amendement purement rédactionnel adopté en commission devrait probablement être conservé, sans débat de fond, en séance puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Substituer aux alinéas 19 et 20 l’alinéa suivant : « – les mots : « ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes » sont remplacés par les mots : « , de commerce de détail alimentaire ou une activité assimilée aux catégories précédentes » ; » »