Un amendement technique veut supprimer un alinéa de la réforme des titres-restaurant

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer l'alinéa 7, alors qu'il indique aussi une position « après l'alinéa 10 ». Le texte de l'article fourni ne numérote pas ses alinéas, il est donc impossible de savoir avec certitude quelle disposition serait retirée. Selon l'exposé sommaire, cette suppression est en cohérence avec une entrée en vigueur de la proposition de loi fixée au 1er janvier 2028. Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par l'employeur pour acheter des repas ou des produits alimentaires.

Pour toi

Impossible à dire avec les éléments disponibles. Si tu reçois des titres-restaurant, la version finale du texte dira ce qui change pour toi.

Qui est concerné : salariés, employeurs, commerçants, émetteurs de titres-restaurant

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait probablement être réexaminé en séance, car sa portée précise n'est pas claire à la lecture des éléments fournis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer l'alinéa 7. »