Les soignants seront formés à la soumission chimique et aux mutilations sexuelles
- Loi en discussion
- Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Article visé
- Article 2
- Alinéa
- Alinéa 2
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel et 8 autres (afficher tous les noms)
Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute des thèmes obligatoires dans la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il s'agit de la soumission chimique, des violences envers les personnes en situation de handicap, des mutilations sexuelles féminines, et de la détection des troubles dissociatifs et des syndromes post-traumatiques. Selon ses auteurs, cela permettrait de mieux repérer et prendre en charge les victimes de violences sexuelles. L'amendement reprend des points déjà présents dans une autre proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes.
Exemple concret
Une infirmière qui suit une formation continue devrait désormais recevoir des enseignements sur le repérage d'une victime de soumission chimique, ou sur la détection d'un syndrome post-traumatique chez une patiente.
Pour toi
Pour toi, pas d'effet direct : la mesure vise la formation des soignants. Si tu es patient, elle pourrait à terme améliorer le repérage et la prise en charge des violences que tu aurais subies.
Qui est concerné : professionnels de santé, professionnels du secteur médico-social, étudiants en santé, patients victimes de violences
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être maintenu, car il ajoute des thèmes à une formation déjà prévue et porte sur un sujet consensuel. Il peut cependant être modifié en séance, puis devra être validé par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « pénal », insérer les mots : « , notamment celles subies par soumission chimique ou par vulnérabilité chimique, aux spécificités et aux besoins des victimes de violences en situation de handicap, … »
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