Chaque élève aura un entretien sur les violences, dès la maternelle
- Loi en discussion
- Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Article visé
- Article 3
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel et 8 autres (afficher tous les noms)
Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement remplace l'article 3 de la proposition de loi. Chaque école et établissement devra nommer un adulte référent pour les droits des enfants et les violences, dont le nom sera communiqué aux élèves à chaque rentrée. Chaque élève, de la première année de maternelle à sa majorité, aura un entretien individuel obligatoire pour évaluer sa sécurité et repérer d'éventuelles violences, mené hors la présence de ses parents par des personnels de santé, psychologues ou assistants de service social de l'éducation nationale. Selon les auteurs, cet entretien doit permettre à chaque enfant de parler et d'être protégé. Jusqu'au 1er janvier 2032, le texte ne prévoit toutefois que quatre entretiens pendant la scolarité, pour laisser le temps de former les équipes.
Exemple concret
Une élève qui entre en maternelle à 3 ans aura, pendant la période transitoire, quatre entretiens : un entre 3 et 6 ans, un entre 7 et 11 ans, un entre 12 et 15 ans, puis un entre 16 ans et sa majorité. Chacun se déroule hors la présence de ses parents.
Hypothèses de l'exemple
- enfant qui entre en maternelle à 3 ans, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu as un enfant scolarisé, il aura un adulte référent dans son école et un entretien sur les violences, sans que tu y assistes. Aucun effet direct pour toi si tu n'as pas d'enfant scolarisé.
Qui est concerné : élèves, parents, personnels de l'éducation nationale, établissements scolaires, enfants instruits à domicile
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourra encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat. Son coût en personnel, que ses auteurs soulignent eux-mêmes, pourrait a priori peser dans les débats.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« un entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer sa sécurité physique, psychique et affective et à prévenir et à dépister les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes dont il pourrait être victime. »
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