Les soignants formés aux victimes vulnérables et aux violences familiales
- Loi en discussion
- Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Article visé
- Article 2
- Alinéa
- Alinéa 2
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel et 8 autres (afficher tous les noms)
Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute des précisions au programme de formation que doivent suivre les professionnels de santé et du secteur médico-social. Cette formation devrait insister sur les personnes vulnérables, sur la lutte contre les discriminations et les préjugés dans la relation de soin, par exemple ceux liés à l'origine réelle ou supposée des patientes ou à leur rapport à la douleur. Elle devrait aussi apprendre à repérer les violences familiales faites de comportements de contrôle, d'intimidation ou d'isolement, et leurs effets sur les enfants. Selon les auteurs, il s'agit d'aligner le texte sur une autre proposition de loi, dont certains points manquaient ici.
Exemple concret
Une patiente se plaint de douleurs persistantes, et le médecin attribue d'emblée ces plaintes à son origine ou à une supposée exagération. Une formation qui apprend à repérer ce type de préjugé vise à éviter ce genre de réponse, et à faire remarquer les signes d'une emprise familiale.
Pour toi
Pour toi, cela ne change rien directement. Si tu es patient, tu pourrais être mieux écouté par des soignants formés à ces situations.
Qui est concerné : professionnels de santé, professionnels du secteur médico-social, patients, victimes de violences, enfants exposés aux violences familiales
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance publique, et son sort dépendra de la position du Gouvernement. Son contenu, consacré à la formation, semble assez consensuel, ce qui lui laisse probablement des chances de survie.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables, à la lutte contre les discriminations et contre les préjugés dans la relation de soin, notamment ceux relatifs à l’origine réelle ou supposée des patientes et à leur rapport à la douleur, … »
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