Remplace « pour les » par « des » dans le parcours de soins des victimes
- Loi en discussion
- Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Article visé
- Article PREMIER
- Alinéa
- Alinéa 6
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Cathala, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement corrige seulement la rédaction de l'article sur le parcours de soins des victimes de violences sexuelles, en remplaçant « pour les » par « des » à l'alinéa 6, sans changer le sens du texte.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : victimes de violences sexuelles
Chances que ça reste
Chances fortes
Il s'agit d'une correction de forme adoptée en commission, qui devrait probablement être conservée telle quelle lors des étapes suivantes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pour les » le mot : « des ». »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site