Écrire « psychotraumatisme » en un seul mot dans le texte
- Loi en discussion
- Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Article visé
- Article PREMIER
- Alinéa
- Alinéa 4
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Cathala, rapporteure
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement corrige l'orthographe d'un mot. Dans le texte sur les victimes de violences sexuelles, « psycho traumatisme » en deux mots devient « psychotraumatisme » en un seul mot, à l'alinéa 4 et, par cohérence, à l'alinéa 8. Le sens ne change pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : victimes de violences sexuelles, professionnels de santé
Chances que ça reste
Chances fortes
Il s'agit d'une correction rédactionnelle sans effet sur le fond, qui a a priori peu de chances d'être contestée et devrait probablement être conservée dans la suite du processus.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« à l'alinéa 4, substituer aux mots : « psycho traumatisme » le mot : « psychotraumatisme ». »
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