Les jeux gratuits entreraient aussi dans la protection des joueurs

En clair

Le texte prévoit de protéger les joueurs qui ont accès à un jeu vidéo et veulent le garder. L'article 1 ne vise pour l'instant que les jeux achetés contre un prix, grâce à l'expression « à titre onéreux ». Cet amendement supprime ces mots, pour que la protection couvre aussi les jeux téléchargés gratuitement et les jeux offerts par une plateforme. Selon les auteurs, les joueurs de jeux gratuits qui dépensent beaucoup en achats facultatifs ne doivent pas être oubliés. L'éditeur pourrait toujours arrêter d'exploiter commercialement le jeu.

Exemple concret

Un joueur télécharge un jeu gratuit et dépense 60 € en objets facultatifs. Avec l'amendement, il entrerait dans le champ de la protection, comme un joueur qui a payé son jeu.

Pour toi

Pour toi, si tu joues à un jeu gratuit avec des achats facultatifs, tu pourrais être couvert par la même protection qu'un joueur qui a acheté son jeu. Aucun effet direct si tu n'joues qu'à des jeux payés en une fois, car la règle ne change pas pour eux.

Qui est concerné : joueurs, joueurs de jeux gratuits, éditeurs de jeux vidéo, plateformes de distribution numérique

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : adopté en commission sur proposition du rapporteur, l'amendement peut encore être modifié en séance, puis passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , à titre onéreux, ». »