Supprime le financement prévu pour le moratoire du Canal Seine-Nord
- Loi en discussion
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
- Article visé
- Article 2
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Blairy, M. Dragon, M. Dutremble et 11 autres (afficher tous les noms)
M. Blairy, M. Dragon, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement supprime l'article 2, qui prévoyait comment compenser les coûts du moratoire sur le Canal Seine-Nord Europe (une taxe sur le tabac et une hausse de la dotation de l'État aux collectivités), parce que le moratoire lui-même est retiré par la suppression de l'article 1er.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : collectivités, État, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il suivrait probablement le sort de l'article 1er, qui doit encore passer en séance, et une proposition de loi a a priori peu de chances d'arriver au vote final.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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