Un décret fixera l'organisation du nouveau corps des accompagnants d'élèves

En clair

Cet amendement réécrit une phrase du projet de loi pour préciser que les règles d'organisation du nouveau corps des accompagnants d'élèves en situation de handicap, classé en catégorie B de la fonction publique, seront fixées par décret. Il s'agit d'une reformulation qui ne change pas le fond, selon ses auteurs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, il s'agit d'une reformulation de rédaction.

Qui est concerné : accompagnants d'élèves en situation de handicap, fonctionnaires, ministère de l'éducation nationale

Chances que ça reste

Chances fortes

Il vient de la rapporteure en commission et reprend le même objet sous une forme plus claire, il a donc a priori de bonnes chances de survivre, même si le texte peut encore être modifié en séance, au Sénat puis en commission mixte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Les modalités d’organisation du corps des accompagnants des élèves en situation de handicap, classé dans la catégorie B prévue à l’article L. 411‑2 du code général de la fonction publique, sont déterminées par décret. »