Les règles transitoires des AESH sortent du code de l’éducation

En clair

Cet amendement ne change presque rien sur le fond. Il retire du code de l’éducation les règles qui s’appliquent aux AESH déjà en poste au 1er septembre 2026, et les place dans un paragraphe séparé, car ces règles ne serviront qu’une fois pour toutes. Il corrige aussi une référence d’articles mal écrite. Selon les auteurs, la mesure ne servira qu’aux agents en poste à cette date, et le texte doit le dire clairement.

Pour toi

Aucun changement direct pour toi. Si tu es AESH en poste au 1er septembre 2026, la règle qui te concerne reste la même, seule sa place dans le texte change.

Qui est concerné : accompagnants d’élèves en situation de handicap, agents non titulaires, établissements scolaires publics et privés sous contrat

Chances que ça reste

Chances fortes

Il est probablement retenu, car il est porté par la rapporteure en commission et corrige surtout la rédaction, mais il pourrait être modifié en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Les agents non titulaires exerçant en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap dans des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association au 1er septembre 2026 sont nommés fonctionnaires stagiaires dans leur corps d’exercice. Ceux de ces agents qui ne… »