Corrige la rédaction de la phrase sur le corps des accompagnants

En clair

Cet amendement reformule une seule phrase de l'article L. 611-1 du code général de la fonction publique pour y ajouter le corps des accompagnants d'élèves en situation de handicap, sans changer le sens de la règle, selon l'exposé sommaire qui le décrit comme purement rédactionnel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : accompagnants d'élèves en situation de handicap, fonctionnaires

Chances que ça reste

Chances fortes

Probablement forte : c'est un amendement rédactionnel déposé par la rapporteure, peu susceptible de susciter un débat, mais il a été adopté en commission et pourrait encore être modifié en séance avant le passage au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 611‑1 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « ainsi que pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ». »