Supprime l'article qui retirerait les dérogations aux néonicotinoïdes

En clair

La proposition de loi prévoit d'abroger les II ter à II quinquies de l'article L. 253-8 du code rural, c'est-à-dire le mécanisme de dérogation qui permet d'utiliser l'acétamipride et le flupyradifurone. Cet amendement supprime cet article, donc ces dérogations restent en vigueur. Selon ses auteurs, il ne s'agit pas d'une autorisation générale : la dérogation vise seulement certaines productions confrontées à des difficultés phytosanitaires particulières. Elle reste soumise à des conditions précises et à l'intervention de l'Anses, l'agence qui autorise les produits phytopharmaceutiques. Pour les auteurs, supprimer le dispositif écarterait par principe toute dérogation, quelles que soient les circonstances.

Exemple concret

Une filière agricole fait face à un ravageur contre lequel aucun produit autorisé ne fonctionne. Avec cet amendement, elle pourrait encore demander une dérogation, examinée par l'Anses selon les conditions fixées par la loi, au lieu d'en être privée par principe.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi d'après les éléments disponibles. Indirectement, cela peut influer sur la disponibilité de certains produits agricoles.

Qui est concerné : agriculteurs, filières agricoles en difficulté phytosanitaire

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, et il tranche directement avec l'objectif de la proposition de loi, dont le sort reste lui-même à suivre au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »