Efface le retour de l'interdiction de deux pesticides agricoles

En clair

La proposition de loi visée retirerait la possibilité d'accorder des dérogations pour utiliser deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Cet amendement supprime cet article : l'interdiction ne revient donc pas et les dérogations restent possibles selon les règles actuelles. Ses auteurs estiment que les agriculteurs ont besoin de ces produits faute d'alternative viable, que l'interdiction irait plus loin que les règles européennes et qu'elle fragiliserait des filières comme l'arboriculture ou la betterave.

Exemple concret

Un arboriculteur confronté à un ravageur de ses vergers pourrait continuer à demander une dérogation pour traiter avec l'un de ces produits, si les règles actuelles le permettent.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le sujet concerne surtout les exploitations agricoles, mais l'usage de ces pesticides peut indirectement jouer sur les produits que tu achètes.

Qui est concerné : agriculteurs, arboriculteurs, betteraviers, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait être modifié ou rejeté en séance publique. Une suppression pure et simple de l'article viderait le texte de sa portée, ce qui serait probablement débattu en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »