Les investissements étrangers dans la transition climatique seraient contrôlés

En clair

Le contrôle des investissements étrangers existe déjà pour une liste d'activités jugées sensibles. L'amendement ajoute à cette liste les activités qui concernent la transition énergétique et l'adaptation au réchauffement climatique, c'est-à-dire la conception, la fabrication, l'installation et l'exploitation des équipements et services nécessaires. Selon ses auteurs, des projets comme une filière française d'avions bombardiers d'eau, des alternatives aux énergies fossiles ou la lutte contre la submersion marine seraient ainsi protégés. Ils estiment qu'une concurrence entre grands blocs pourrait porter sur ces technologies d'ici moins d'un siècle. Les seuils et la procédure seraient fixés par un décret, qui n'est pas fourni ici.

Exemple concret

Un fonds étranger qui veut prendre le contrôle d'une entreprise française fabriquant des pompes à chaleur pourrait devoir demander une autorisation à l'État avant de finaliser l'opération.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le rachat de certaines entreprises du climat par des investisseurs étrangers pourrait prendre plus de temps.

Qui est concerné : investisseurs étrangers, entreprises de la transition énergétique, fabricants d'équipements climatiques, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance puis examiné par le Sénat, selon une position du Gouvernement qui n'apparaît pas ici.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« h) Activités nécessaires à la conception, à la production, à l’installation et à l’opération des équipements, biens et services nécessaires à la transition énergétique et à l’adaptation du pays aux conséquences du réchauffement climatique »