Les soignants devront expliquer avant tout geste intime

En clair

Avant un acte intime ou effractif, comme un toucher vaginal ou rectal, le professionnel de santé devra d'abord expliquer les raisons médicales de l'acte, sa nature, son déroulement et, si elles existent, les autres options possibles. Ce n'est qu'après cette explication que la personne donne son accord. Les auteurs veulent éviter que des gestes soient pratiqués sans explication claire, comme le rapportent plusieurs témoignages. Le texte doit encore passer devant le Sénat avant d'être adopté.

Exemple concret

Avant un toucher vaginal, la gynécologue doit d'abord dire pourquoi elle le fait, comment il va se dérouler et s'il existe une autre solution. Ce n'est qu'ensuite qu'elle demande l'accord de la patiente.

Pour toi

Pour toi, si tu dois passer un examen intime ou un geste effractif, tu devrais recevoir ces explications avant de donner ton accord. Aucun effet pour les soins qui ne sont ni intimes ni effractifs.

Qui est concerné : patients, professionnels de santé, gynécologues, sages-femmes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais il devra encore être examiné par le Sénat, qui pourrait le réécrire ou le retirer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« après l’information par le professionnel de santé des motifs médicaux justifiant cet acte, de sa nature, de son déroulement ainsi que, le cas échéant, des alternatives possibles »