Les outrages sexistes et sexuels seront aussi visés dans le cadre médical

En clair

Cet amendement ajoute les outrages sexistes et sexuels à la liste des violences sexuelles et sexistes commises dans le cadre médical. Un outrage sexiste ou sexuel est une parole ou un comportement humiliant à caractère sexiste ou sexuel, défini dans le code pénal. Les auteurs estiment que ces remarques, fréquentes dans les cabinets de gynécologie et les maternités, sont omises par le texte. Le rapporteur l'aurait reconnu en commission. Selon les auteurs, les faits commis dans le champ de la gynécologie ou de l'obstétrique relèveraient aussi des violences obstétricales et gynécologiques.

Exemple concret

Pendant un examen gynécologique, un médecin fait une remarque humiliante sur le corps d'une patiente. Cette remarque pourrait désormais entrer dans la définition des violences médicales sexistes et sexuelles.

Pour toi

Pour toi, en tant que patiente, une remarque sexiste ou sexuelle pendant un examen entrerait dans la définition de ces violences. Aucun effet direct sur tes remboursements ou tes démarches.

Qui est concerné : patientes, professionnels de santé, maternités, cabinets de gynécologie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, cet amendement a probablement plus de chances d'être conservé qu'un amendement de commission, mais le texte doit encore passer par le Sénat et pourrait être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou tout outrage sexiste et sexuel » . »