À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État adapte la désignation des référents éducatifs
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Après l'article 32 bis
- Adopté le 7 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, Mme de Pélichy et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, Mme de Pélichy, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Groupe
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute un article propre à Saint-Pierre-et-Miquelon : le représentant de l'État, avec le président du conseil territorial, fixerait une façon adaptée de désigner les référents éducatifs et le nombre d'enfants que chacun peut suivre. Les auteurs estiment que l'archipel, petit et aux effectifs limités, ne pourrait pas appliquer uniformément le dispositif de l'article 32 bis sans moyens humains supplémentaires. Ils demandent une évaluation des besoins avant toute mise en œuvre. L'article 32 bis n'étant pas fourni, on ne peut pas dire précisément ce que ces référents font.
Pour toi
Si tu vis à Saint-Pierre-et-Miquelon, cela pourrait changer la façon dont les référents éducatifs sont choisis près de chez toi. Le texte ne précise pas encore les modalités retenues.
Qui est concerné : habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, élèves, collectivités, services de l'État
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, l'amendement pourrait a priori survivre au passage au Sénat, car il se contente de renvoyer des modalités à l'État local sans chiffrer de dépense. Il reste dépendant du sort de l'article 32 bis auquel il se rattache.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l’État dans la collectivité, en lien avec le président du conseil territorial, définit les modalités adaptées de désignation des référents éducatifs et de détermination du nombre d’enfants pouvant être suivis par chacun d’eux, en tenant compte des… »
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