L'observatoire publiera les taux de césarienne de chaque établissement de santé
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Après l'article 58
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 68 autres (afficher tous les noms)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute une mission à l'observatoire des risques médicaux, l'organisme qui suit les risques liés aux soins. Chaque année, il devrait collecter et publier des données sur le recueil du consentement lors des actes gynécologiques et obstétricaux, ainsi que sur les violences obstétricales et gynécologiques. Il devrait aussi publier, établissement par établissement, les taux d'épisiotomie (une incision du périnée), de césarienne et d'extraction instrumentale (un accouchement aidé par un instrument). Selon les auteurs, personne ne compte aujourd'hui ces violences, et les patientes doivent pouvoir choisir leur maternité en connaissance de cause.
Exemple concret
Chaque année, une maternité publierait son taux de césarienne et son taux d'épisiotomie, à côté de ceux des autres établissements, pour que tu puisses les comparer avant de choisir où accoucher.
Pour toi
Pour toi, aucun changement direct dans ta prise en charge. Si l'amendement est conservé, tu pourrais comparer les taux des maternités avant de choisir où accoucher.
Qui est concerné : patientes, femmes enceintes, établissements de santé, maternités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en séance publique, l'amendement doit encore passer devant le Sénat et peut être modifié ou retiré, notamment si le Gouvernement y est opposé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« L’observatoire collecte et rend publiques chaque année des données relatives au recueil du consentement … ainsi que, pour chaque établissement de santé, les taux d’épisiotomie, de césarienne et d’extraction instrumentale. »
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