Crée un conseiller pour les salariés de moins de onze salariés

En clair

Le texte crée un conseiller chargé d'aider les salariés des entreprises de moins de onze salariés. Il peut les informer et les accompagner sur les conditions de travail, la santé au travail, les violences et le harcèlement sexuels, les agissements sexistes, l'emploi et la formation. Le salarié le saisit lui-même, et si ce conseiller est lui-même salarié, son employeur doit le laisser partir jusqu'à 15 heures par mois, sans perte de salaire. Ces heures sont payées par l'employeur, qui est ensuite remboursé par un fonds paritaire, géré à égalité par syndicats et patronat. Selon les auteurs, les conseillers existants n'interviennent qu'au moment d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, alors que ce nouveau conseiller pourrait agir plus tôt.

Exemple concret

Une salariée d'une petite boutique de quatre personnes a des remarques sexistes répétées de son supérieur. Elle saisit un conseiller des salariés de moins de onze salariés. Si ce conseiller travaille lui-même dans une entreprise, son employeur doit le laisser venir la voir pendant les heures de travail, dans la limite de 15 heures par mois, et le salaire reste payé.

Pour toi

Si tu travailles dans une entreprise de moins de onze salariés, tu pourrais demander l'aide d'un conseiller en cas de harcèlement ou de conditions de travail difficiles. Aucun effet direct pour toi si ton entreprise compte plus de salariés.

Qui est concerné : salariés, très petites entreprises, employeurs, conseillers du salarié

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement maintenu à l'Assemblée, puisqu'il vient du Gouvernement en séance publique, mais il devra passer par le Sénat, qui pourrait en modifier le financement ou le temps prévu.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Le conseiller des salariés des entreprises de moins de onze salariés est chargé d’orienter, d’informer, et d’accompagner ces salariés en matière de conditions de travail, de santé au travail, de prévention et de lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements… »