Retire le handicap de la mission de repérage des écoles sociales

En clair

L'amendement retire une précision du texte. Le texte prévoit que les formations sociales, c'est-à-dire les écoles qui forment les travailleurs sociaux, contribuent au repérage des victimes de violences sexistes et sexuelles, notamment lorsqu'elles sont en situation de handicap. Il supprime ce « notamment lorsqu'elles sont en situation de handicap », sans changer la mission de base. Il ajoute aussi que le contenu de ces formations s'adapte aux politiques publiques d'action sociale et de prévention de la maltraitance, ainsi qu'aux savoirs et aux recommandations scientifiquement établies. Selon ses auteurs, il s'agit de faire évoluer la formation en fonction des bonnes pratiques scientifiques.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu suis une formation sociale, le contenu de tes cours pourra évoluer.

Qui est concerné : étudiants en travail social, écoles de travail social, personnes en situation de handicap

Chances que ça reste

Chances moyennes

Ses chances seraient a priori moyennes : adopté en séance publique, l'amendement devra encore passer par le Sénat, puis éventuellement par une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante : « Les contenus des formations sociales s’adaptent à l’évolution des politiques publiques d’action sociale et de prévention des maltraitance, ainsi qu’à l’évolution de l’état des savoirs et des recommandations de bonnes… »