Les élèves des écoles françaises à l'étranger auront aussi leur entretien anti-violences
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 30
- Adopté le 6 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Yadan, Mme Coggia, Mme Lakrafi et 4 autres (afficher tous les noms)
Mme Yadan, Mme Coggia, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg, M. Caure et Mme Hoffman
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Cet amendement étend aux établissements d'enseignement français à l'étranger l'entretien individuel prévu pour chaque élève, qui sert à repérer et prévenir les violences, notamment sexuelles. Il s'ajoute à l'article 30 de la proposition de loi, qui crée cet entretien en France. Selon ses auteurs, les enfants scolarisés hors de France doivent bénéficier de la même protection. Le texte précise que l'entretien est proposé chaque année à partir du cours préparatoire.
Pour toi
Si tu as un enfant scolarisé dans un établissement français à l'étranger, il pourrait bénéficier de cet entretien chaque année, hors de la présence de ses représentants légaux si l'enfant le souhaite.
Qui est concerné : élèves, familles, établissements scolaires français à l'étranger
Chances que ça reste
Chances fortes
Ce sous-amendement complète un dispositif déjà porté par la majorité et précise seulement son champ d'application, il devrait donc a priori être conservé jusqu'au vote final, sauf modification du texte en cours de navette.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« « , dans les établissements d'enseignement français à l'étranger ». »
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