L'entretien de prévention couvrira aussi les stages des élèves
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 30
- Adopté le 6 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- Mme Bannier, Mme Lingemann, Mme Gervais et Mme Mette
- Groupe
- Les Démocrates
En clair
L'article 30 prévoit un entretien individuel pour chaque élève, destiné à repérer et prévenir les violences. Cet amendement précise que cet entretien doit aussi porter sur les périodes de stage ou de formation encadrées par un maître de stage. Les auteurs estiment que des mineurs en stage peuvent se retrouver seuls face à un adulte, et qu'ils doivent donc être protégés comme le reste de leur scolarité. Concrètement, l'entretien pourra aborder ces situations, sans que le texte précise de procédure supplémentaire.
Exemple concret
Une élève de 3e effectue un stage de cinq jours chez un artisan. Lors de son entretien, elle peut parler de ce stage avec le personnel de santé ou le psychologue de son établissement, qui peut l'interroger sur la façon dont se sont passées ses journées.
Hypothèses de l'exemple
- élève de 3e, valeur choisie pour l'exemple
- stage de cinq jours chez un artisan, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu es élève, l'entretien pourra aussi porter sur ton stage ou ta formation encadrée par un maître de stage. Tu gardes la possibilité d'en parler de façon confidentielle.
Qui est concerné : élèves, parents d'élèves, maîtres de stage, établissements scolaires
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, l'amendement a probablement des chances d'être conservé, mais il doit encore passer par le Sénat et pourrait être reformulé ou retiré en navette.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« L’objet de l’entretien intègre les périodes de stage ou formations encadrées par un maître de stage. »
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