Les entretiens des élèves visent aussi les violences intrafamiliales
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 30
- Adopté le 6 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Cet amendement de sous-amendement ajoute les mots « intrafamiliales, » après le mot « violences » dans la première phrase de l'alinéa 10 de l'article 30, qui prévoit un entretien individuel pour chaque élève. Le texte fourni ne contient pas cet alinéa 10 dans la forme modifiée, il est donc impossible de vérifier précisément ce qui change. Selon ses auteurs, les violences intrafamiliales, commises au sein de la famille, doivent être repérées par cet entretien, car elles représentent une part importante des violences subies par les enfants.
Pour toi
Pour toi, si tu es élève ou parent d'élève, l'entretien pourrait aussi viser les violences commises au sein de la famille, mais cela dépendra du texte final.
Qui est concerné : élèves, familles, enfants, personnels de santé de l'éducation nationale
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il s'agit d'un sous-amendement adopté en séance publique, déposé par un groupe d'opposition, si bien qu'il pourrait a priori être modifié en commission mixte ou au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « violences », insérer le mot : « intrafamiliales, ». »
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