Les élèves des établissements médico-sociaux auront aussi l'entretien de prévention

En clair

Ce sous-amendement complète le dispositif d'entretien individuel confidentiel prévu pour les élèves. Il ajoute les établissements sociaux et médico-sociaux à la liste des lieux concernés, afin que les enfants qui y sont scolarisés puissent aussi en bénéficier. Ces établissements accueillent notamment des enfants en situation de handicap. Selon les auteurs, ces enfants sont plus vulnérables aux violences et ne doivent pas être tenus à l'écart des dispositifs de prévention et de repérage.

Exemple concret

Une élève de 9 ans scolarisée dans un institut médico-éducatif, qui accueille des enfants en situation de handicap, pourrait demander un entretien individuel avec un membre du personnel de santé, un psychologue ou un assistant de service social de l'éducation nationale, hors la présence de ses parents.

Pour toi

Si tu n'es pas scolarisé dans un établissement social ou médico-social, cela ne change rien pour toi. Si tu l'es, tu pourrais bénéficier de l'entretien de prévention des violences comme les autres élèves.

Qui est concerné : élèves en établissement social ou médico-social, enfants en situation de handicap, familles, établissements médico-sociaux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il sera probablement conservé avec le reste du texte, car il élargit une mesure déjà votée en séance publique et touche un objectif peu contesté. Il devra toutefois passer par le Sénat et pourra encore être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « , dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 2° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». »