Les avocats aidant les victimes pourront être payés par elles, et non par le centre

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement remplace le mot « bénévole » par « gratuit ou rémunéré par la personne accompagnée » à l'alinéa 2, mais le texte de l'article fourni ne contient pas ce mot et ne montre pas où se trouve l'accompagnement juridique visé. Selon les auteurs, les avocats qui conseillent une victime pourraient donc être gratuits ou payés par elle, et non par le centre. Ils précisent aussi que cela permet aux avocats qui travaillent gratuitement par engagement de participer.

Pour toi

Pas d'effet direct déterminable pour toi avec les éléments disponibles.

Qui est concerné : victimes de violences sexuelles, avocats, centres de prise en charge

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il devrait a priori suivre le parcours du texte vers le Sénat, où il pourrait être modifié ou retiré, puis une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« à l'alinéa 2, substituer aux mots : « bénévole » les mots : « gratuit ou rémunéré par la personne accompagnée ». »