Les soignants seront formés à la vulnérabilité chimique, en plus de la soumission chimique
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 50
- Alinéa
- Alinéa 3
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Lingemann et 4 autres (afficher tous les noms)
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Padey et Mme Gervais
- Groupe
- Les Démocrates
En clair
Cet amendement ajoute un mot dans la liste des thèmes de formation continue des professionnels de santé. La soumission chimique désigne une substance donnée à une personne à son insu. La vulnérabilité chimique désigne une substance que la victime peut savoir avoir prise, sans connaître le but criminel de celui qui la lui a donnée. Selon ses auteurs, il s'agit de former les soignants à repérer toutes ces situations, y compris dans la famille, comme l'article 3 du texte le prévoit déjà pour les enquêteurs.
Exemple concret
Une patiente consulte après une soirée dont elle ne garde que des trous de mémoire. Elle sait avoir bu un verre offert par un proche, mais ignore qu'il y avait une substance dedans. Un médecin formé à la vulnérabilité chimique serait mieux armé pour poser les bonnes questions et l'orienter.
Pour toi
Pour toi, l'effet est indirect : si tu consultes après une situation de ce type, le professionnel qui te reçoit pourrait être mieux formé à la repérer.
Qui est concerné : professionnels de santé, patients, victimes de violences, familles
Chances que ça reste
Chances fortes
Il devrait probablement tenir, car il ne fait qu'ajouter un mot à une liste déjà votée à l'article 3 et adoptée en séance publique, mais le texte doit encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À l’alinéa 3, après le mot : « chimique », insérer les mots : « ou de vulnérabilité chimique ». »
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