Mineurs en prostitution : l'hébergement sécurisé passera par l'aide sociale à l'enfance

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article 32 dans sa version en discussion n'est pas fourni, et l'amendement remplace des mots précis de son deuxième alinéa que nous ne pouvons pas relire en contexte. Selon ses auteurs, il remplace « mineur qui se livre à la prostitution » par « mineur victime de prostitution ou d'exploitation sexuelle », et précise que l'hébergement sécurisé doit se faire dans les conditions de l'aide sociale à l'enfance, prévues à l'article L. 222‑5 du code de l'action sociale et des familles. Ils estiment que la mission confiée à l'aide sociale à l'enfance doit rester cohérente avec ses missions existantes, comme le soutien matériel, éducatif et psychologique des mineurs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans la protection de l'enfance ou si tu es concerné par ces situations.

Qui est concerné : mineurs victimes de prostitution, services de l'aide sociale à l'enfance, départements, forces de l'ordre et justice

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement conservé : adopté en séance publique, il a déjà passé le vote de l'Assemblée, mais il doit encore être examiné au Sénat, et sa rédaction, qui renvoie à un texte absent ici, pourrait être retouchée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« de prostitution ou d'exploitation sexuelle, même occasionnellement, réputés en danger, le cas échéant, incluant un hébergement sécurisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 222‑5 »