La formation des soignants inclura les victimes handicapées de violences
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 50
- Alinéa
- Alinéa 3
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 33 autres (afficher tous les noms)
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement ajoute une précision à la liste des orientations qui encadrent la formation des professionnels de santé. Ces orientations devront désormais aussi couvrir les spécificités et les besoins des victimes de violences en situation de handicap. Les auteurs expliquent que les femmes handicapées sont plus exposées aux violences sexuelles et que leur parole est souvent moins prise en compte. Il ne crée pas d'obligation chiffrée ni de sanction. Il précise seulement le contenu attendu de la formation.
Exemple concret
Une femme sourde qui porte plainte après une agression se présente à un médecin. Un professionnel formé à ces besoins saura mieux adapter l'examen, l'échange et l'accompagnement à sa situation.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu es en situation de handicap ou si tu accompagnes une victime, les soignants devraient mieux connaître tes besoins à l'avenir.
Qui est concerné : professionnels de santé, personnes en situation de handicap, victimes de violences, femmes handicapées
Chances que ça reste
Chances fortes
Cet ajout précis, adopté en séance publique, porte sur un sujet peu clivant et serait probablement conservé, même si le Sénat peut le reformuler.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À l’alinéa 3, après le mot : « chimique », insérer les mots : « , les spécificités et les besoins des victimes de violences en situation de handicap » »
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