Seuls les étudiants de 3e cycle pourront signaler seuls des violences

En clair

Le texte permettait à tous les étudiants en santé de signaler eux-mêmes une suspicion de violence visant un patient. L'amendement réserve cette possibilité aux étudiants de troisième cycle : internes en médecine, odontologie ou pharmacie, étudiants de troisième cycle en maïeutique et en pharmacie, et docteurs juniors. Les étudiants des premier et deuxième cycles devront informer le professionnel qui les encadre, qui décidera de l'éventuel signalement. Selon les auteurs, ces étudiants en début de parcours n'ont pas encore les compétences ni l'expérience nécessaires, et ils ne voient les patients que sous supervision.

Exemple concret

Une étudiante en deuxième année de médecine remarque des traces de coups sur une patiente pendant un stage. Dans le texte en discussion, elle pourrait signaler seule la situation au procureur. Avec l'amendement, elle doit en parler à son maître de stage, qui décide de la suite.

Pour toi

Si tu es étudiant en santé au début de ton cursus, tu ne pourras plus signaler seul : tu passeras par ton encadrant. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : étudiants en santé, étudiants de premier et deuxième cycle, internes, professionnels de santé encadrants

Chances que ça reste

Chances fortes

Probablement forte : il s'agit d'un amendement du Gouvernement adopté en séance publique, mais il pourra encore être modifié au Sénat puis lors de la suite de la procédure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en santé » les mots : « de troisième cycle de médecine, d’odontologie, de maïeutique ou de pharmacie ». »