Les doctorants victimes de violences auront un recours hors de leur thèse

En clair

Chaque établissement qui délivre un doctorat devra garantir à un doctorant qui signale des violences sexistes ou sexuelles un interlocuteur, distinct de son directeur de thèse. Sur demande du doctorant, l'établissement examinera aussi les changements d'encadrement nécessaires pour qu'il puisse poursuivre ses recherches. Pour les doctorants salariés, les obligations de l'employeur restent applicables. Selon les auteurs, le doctorat repose sur un lien d'encadrement très étroit, ce qui rend difficile de signaler des violences à la personne qui dirige sa thèse.

Exemple concret

Une doctorante qui signale des violences sexistes à son établissement pourra s'adresser à un interlocuteur sans passer par son directeur de thèse, et demander que son encadrement soit aménagé pour la suite de ses recherches.

Pour toi

Si tu es doctorant, tu pourras signaler des violences à quelqu'un d'autre que ton directeur de thèse, et demander un aménagement de ton encadrement.

Qui est concerné : doctorants, établissements d'enseignement supérieur, doctorants salariés

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait a priori conservé, car il a été adopté en séance publique, mais il doit encore être examiné par le Sénat et le texte auquel il se rattache peut être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Chaque établissement organisant une formation doctorale garantit au doctorant qui signale des violences sexistes ou sexuelles un interlocuteur pouvant être saisi indépendamment de son directeur de thèse. Il examine, à la demande du doctorant, les adaptations de l’encadrement… »