Un plan pour garder les enfants victimes près de leur archipel en Polynésie
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Après l'article 32 bis
- Adopté le 7 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande à l'État et à la Polynésie française de préparer ensemble un plan pour développer des solutions de protection des mineurs victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, dans chaque archipel. Le plan doit recenser les besoins en familles d'accueil, structures d'hébergement et professionnels spécialisés, fixer des objectifs par territoire et prévoir un suivi annuel. Selon les auteurs, le but est de limiter les placements qui obligent un enfant à quitter son archipel, lorsque son intérêt le permet.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Polynésie, tu pourrais voir à terme plus de solutions de protection près de chez toi, sans que le texte précise lesquelles.
Qui est concerné : mineurs victimes de violences, familles d'accueil, collectivités, Polynésie française, professionnels de la protection de l'enfance
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en séance publique, mais il s'agit d'un plan sans mesure chiffrée, que le Sénat ou le Gouvernement pourraient juger peu précis ou éloigné du reste du texte.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« En Polynésie française, l’État et la Polynésie française élaborent conjointement un plan visant à renforcer, dans les différents archipels, les capacités d’accueil et les solutions de protection des mineurs victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales… »
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