L'information sur les violences au travail se fera avec les élus du personnel
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 41
- Alinéa
- Alinéa 6
- Adopté le 7 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 68 autres (afficher tous les noms)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement modifie le texte sur la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Il ajoute que l'information destinée aux salariés sur ces risques devra être dispensée en association avec les représentants du personnel et les élus du comité social et économique (CSE), l'instance où siègent les élus du personnel. Selon ses auteurs, le texte ne dit rien sur la façon de préparer cette information, qui pourrait alors être conçue par le seul employeur. Associer les élus, qui connaissent le travail au quotidien, rendrait la prévention plus efficace.
Exemple concret
Une entreprise qui organise une session d'information sur le harcèlement sexuel devrait, si la règle est adoptée, y associer les élus du CSE, par exemple en travaillant avec eux sur le contenu avant de le présenter aux salariés.
Pour toi
Pour toi, salarié, cela signifie que l'information sur ces risques serait préparée avec tes représentants du personnel, si l'amendement est conservé. Aucun effet direct pour toi en dehors du travail.
Qui est concerné : salariés, employeurs, élus du CSE, entreprises
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, mais émanant d'un groupe d'opposition, il pourrait a priori être modifié ou écarté ensuite, puis devra passer devant le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « dispensée » insérer les mots : « en association avec les représentants du personnel et les élus du personnel du comité social et économique ». »
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