Les écoles de santé seront prévenues si un étudiant est suspendu

En clair

Ce texte complète la partie du projet de loi qui concerne la suspension d'un professionnel de santé après sa mise en examen. Il ajoute une règle pour les élèves et étudiants qui se forment aux métiers de la santé. Lorsque l'agence régionale de santé (ARS) suspend l'un d'eux, elle doit prévenir sans délai son établissement de formation. Elle doit aussi prévenir le lieu où il fait son stage ou une activité pratique avec des patients, si ce lieu existe. Selon les auteurs, cette mesure reprend des recommandations de l'association STOPVOG, pour que les personnes qui encadrent l'étudiant soient au courant.

Exemple concret

Une étudiante en soins infirmiers est mise en examen et suspendue par l'ARS. Son institut de formation est prévenu sans délai, ainsi que l'hôpital où elle effectue son stage.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es étudiant en santé ou si tu suis une formation de ce type. Dans ce cas, ton école et ton lieu de stage pourraient être informés d'une suspension.

Qui est concerné : étudiants en santé, établissements de formation, établissements de santé, agences régionales de santé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement vise un point précis et peu coûteux, ce qui laisse penser qu'il pourrait être conservé. Il devra toutefois passer par le Sénat et pourrait être reformulé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Lorsqu’une suspension est prononcée à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant mentionné au 3°, le directeur général de l’agence régionale de santé informe également sans délai son établissement de formation… »