Les centres d'aide aux victimes formeront aussi aux violences obstétricales

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute les violences obstétricales et gynécologiques à la liste des violences pour lesquelles les professionnels des centres doivent être formés à l'accompagnement psycho-traumatique. Les auteurs veulent ainsi être cohérents avec les articles 58 à 60 de la proposition de loi, qui reconnaissent ces violences. La définition exacte de ces violences se trouve dans ces articles, qui ne sont pas disponibles ici.

Pour toi

Si tu as subi des violences obstétricales ou gynécologiques, cet ajout pourrait élargir l'accompagnement proposé par ces centres. Le détail dépend des articles 58 à 60.

Qui est concerné : victimes de violences sexuelles, femmes, professionnels de santé, patientes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement des chances d'être conservé, car il ne fait que compléter une liste. Il reste néanmoins dépendant des articles 58 à 60 et pourrait être modifié au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des violences obstétricales et gynécologiques ». »