Plus de formation aux violences sexuelles en ESAT
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 41
- Alinéa
- Alinéa 13
- Adopté le 7 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 68 autres (afficher tous les noms)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute une phrase à l'alinéa 13 de l'article 41 de la proposition de loi, qui porte sur une formation dont le texte fourni ne précise pas le contenu. La phrase ajoutée indique que cette formation doit être « particulièrement renforcée » pour les travailleurs et encadrants des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). Les auteurs estiment que les personnes vivant en institution sont plus isolées, donc plus exposées aux violences sexuelles, sexistes et au harcèlement, et que les professionnels de ces structures doivent donc être mieux formés. Le texte de l'alinéa 13 n'étant pas disponible, on ne sait pas quelles obligations concrètes s'ajouteront.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles en ESAT ou accompagnes un proche qui y est.
Qui est concerné : travailleurs en ESAT, encadrants en ESAT, personnes accompagnées en ESAT
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, l'amendement a probablement de bonnes chances de rester dans le texte, mais sa formulation vague pourrait être précisée ou retirée lors des lectures suivantes, notamment au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Cette formation est particulièrement renforcée pour les travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail. »
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