Ajouter « général » au directeur de l'agence régionale de santé

En clair

Cet amendement corrige la rédaction d'un article de la loi sur les violences sexuelles et sexistes. Il ajoute le mot « général » après « directeur » dans deux passages, pour préciser qu'il s'agit du directeur général de l'agence régionale de santé, et non d'un simple directeur. Il ne change pas le fond de la mesure. Les auteurs le présentent comme un amendement rédactionnel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : professionnels de santé, agences régionales de santé

Chances que ça reste

Chances fortes

Il est probablement conservé, car il corrige seulement la rédaction sans modifier le sens du texte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « directeur », insérer le mot : « général ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « directeur », insérer le mot : « général ». »