Reformule la phrase sur les centres pour victimes de violences sexuelles
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 54
- Alinéa
- Alinéa 1
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- M. Gouffier Valente et Mme Thiébault-Martinez
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Amendement rédactionnel : il retire les mots « dédié à la » et remplace « adossé » par « rattaché » dans la phrase qui décrit les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles, sans changer leur rôle.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : victimes de violences sexuelles, établissements de santé
Chances que ça reste
Chances fortes
Il serait a priori conservé jusqu'au bout, car il ne modifie que la formulation sans toucher au fond et ne devrait pas être contesté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dédié à la » le mot : « de » II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, substituer au mot : « adossé », le mot : « rattaché ». »
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