Précise que les centres doivent aussi accueillir les victimes handicapées

En clair

Cet amendement corrige la rédaction d'un alinéa de l'article 54 sans changer le sens. Dans le texte, le mot « Ces centres » est remplacé par le nom complet des centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles, pour que la phrase se comprenne sans renvoi. Les auteurs n'ont pas donné d'autre justification que « rédactionnel ». Le mot « le cas échéant » est aussi retiré de la dernière phrase, ce qui ne change pas la portée de la règle sur la compréhension de la personne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : victimes de violences sexuelles, personnes handicapées, professionnels de santé

Chances que ça reste

Chances fortes

Il s'agit d'une correction de rédaction sans effet sur le fond, ce qui rend a priori peu probable qu'il soit contesté ou retiré.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Ces centres » les mots : « Les centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles » »