Précise la prise en charge du psycho-traumatisme des victimes de violences

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement modifie l'alinéa 12 de l'article 55 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Il retire les « dispositifs d'aller-vers » d'une phrase de cet alinéa et ajoute une phrase qui garantit, pour les victimes de violences sexuelles mineures comme majeures, l'accès à des professionnels de santé et, si besoin, à des structures spécialisées dans le psycho-traumatisme. Il supprime aussi l'alinéa 16 et renumérote l'alinéa suivant. Le texte de l'alinéa 12 n'est pas fourni, ce qui ne permet pas de savoir précisément ce que ces changements modifient en pratique. Selon l'exposé sommaire, il s'agit d'une correction rédactionnelle.

Pour toi

Si tu es victime de violences sexuelles, cet amendement vise à garantir un accès à des soins adaptés au psycho-traumatisme, mais ses modalités concrètes ne sont pas précisées ici.

Qui est concerné : victimes de violences sexuelles, mineurs, professionnels de santé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique à l'initiative d'un député de la majorité, il a probablement des chances d'être conservé, mais il devra encore passer par le Sénat et pourrait être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« L’offre territoriale de prise en charge du psycho-traumatisme garantit, pour les personnes victimes de violences sexuelles mineures comme majeures, l’accès à des professionnels de santé et, lorsque la situation le nécessite… »