Retouche les mots d'un alinéa sur les enfants confiés à l'ASE

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement change trois expressions de l'alinéa 14 de l'article 55, qui porte sur la prise en charge des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance. Il ajoute « et la formation » après « qualification », remplace « à l'évaluation diagnostique » par « au diagnostic », et supprime « à la formation, à la supervision ». Le texte complet de l'alinéa 14 n'est pas fourni, on ne peut donc pas dire quelles personnes ou quelles obligations sont visées. Les auteurs présentent l'amendement comme rédactionnel, sans en détailler l'objectif.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans la protection de l'enfance.

Qui est concerné : mineurs confiés à l'ASE, professionnels de la protection de l'enfance, départements

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il aurait probablement des chances moyennes : adopté en séance publique sur un texte porté par la majorité, il devra encore passer par le Sénat et pourrait être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 14, après le mot : « qualification » insérer les mots : « et la formation ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « à l’évaluation diagnostique » le mot : « au diagnostic ». »