Les centres pour victimes prévoiront un parcours adapté aux mineurs
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 54
- Alinéa
- Après l'alinéa 12
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Baptiste, Mme Herouin-Léautey, M. Califer et 2 autres (afficher tous les noms)
M. Baptiste, Mme Herouin-Léautey, M. Califer, M. Naillet et M. Maillot
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute une phrase à l'article 54, qui crée des centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles. Il demande que ces centres tiennent compte des besoins des victimes mineures. Lorsque les moyens le permettent, ils devraient proposer un parcours spécifique pour les enfants, qui limite la répétition des auditions et coordonne les professionnels de la protection de l'enfance, de la santé, de la justice et de l'accompagnement. Selon les auteurs, un enfant ne doit pas être accueilli ni entendu comme un adulte, et répéter son récit plusieurs fois peut lui causer une nouvelle souffrance. Il s'agit d'un objectif d'organisation, sans nouvelle structure créée.
Exemple concret
Une fillette de 8 ans victime de violences sexuelles est reçue dans un centre. Au lieu de raconter son histoire à chaque professionnel, elle est accueillie dans un lieu adapté à son âge, où les différents intervenants coordonnent leurs échanges pour limiter les auditions.
Hypothèses de l'exemple
- âge de 8 ans pour la victime, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi, sauf si un enfant de ton entourage est victime de violences sexuelles et est accueilli dans l'un de ces centres.
Qui est concerné : enfants victimes de violences sexuelles, familles, professionnels de santé, services de police et de justice
Chances que ça reste
Chances fortes
Adopté en séance publique, avec une formulation souple (« favorise, lorsque les conditions matérielles le permettent »), cet amendement devrait a priori être conservé, même si le texte doit encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« L’organisation du centre tient compte des besoins spécifiques des victimes mineures. Elle favorise, lorsque les conditions matérielles le permettent, la mise en place d’un parcours qui leur est spécifiquement adapté, … »
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