Les apprentis recevront un document sur leurs droits et les violences au travail
- Loi en discussion
- Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Article visé
- Article 43 bis
- Alinéa
- Alinéa 2
- Adopté le 9 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Bourouaha et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte initial demandait d'ajouter au contrat d'apprentissage la liste des mesures de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Cet amendement remplace cette règle par un document annexé au contrat. Le centre de formation d'apprentis (CFA) devra le remettre à chaque apprenti. Ce document expliquera les risques professionnels liés au harcèlement sexuel, aux agressions sexuelles et aux agissements sexistes. Selon les auteurs, il vise à informer l'apprenti de ses droits et des moyens de prévention.
Pour toi
Pour toi, si tu es apprenti, ton contrat sera accompagné d'un document qui rappelle tes droits, dont le droit de retrait et le rôle de l'inspection du travail. Aucun effet direct si tu n'es pas apprenti.
Qui est concerné : apprentis, centres de formation d'apprentis, employeurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, l'amendement a a priori des chances de rester dans le texte, mais il émane de l'opposition dans le cadre d'une proposition de loi, et le texte devra encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Un document relatif à la prévention des risques professionnels et de l’exposition au harcèlement sexuel, aux agressions sexuelles et aux agissements sexistes dans le cadre professionnel est annexé au contrat prévu au premier alinéa. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site