Les centres de formation d'apprentis devront remettre un document sur les violences

En clair

Cet amendement modifie le code du travail pour les centres de formation d'apprentis (CFA). Il ajoute aux missions des CFA la remise d'un document, celui que prévoit le troisième alinéa de l'article L. 6222-4 du code du travail. Ce document concerne les mesures de prévention des violences sexuelles et des discriminations prises par l'employeur, ainsi que les moyens de signalement. Il change aussi la formulation de la sensibilisation assurée par les CFA : elle viserait désormais les agressions sexuelles et les agissements sexistes dans le cadre professionnel, au lieu du seul harcèlement sexuel « au travail ». Selon les auteurs, cette rédaction reprend les termes retenus à l'issue de l'examen au Conseil d'État.

Pour toi

Si tu es apprenti, ton centre de formation pourrait te remettre un document sur les violences et sur la façon de les signaler. Le contenu exact de ce document dépend d'un autre alinéa de l'article, non fourni ici.

Qui est concerné : apprentis, centres de formation d'apprentis, employeurs

Chances que ça reste

Chances fortes

Cet amendement a été adopté en séance publique et sa rédaction reprendrait celle issue de l'examen au Conseil d'État, il devrait donc probablement être conservé, sauf modification ultérieure du texte au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« a) Le 4° est complété par les mots : « , comprenant la remise du document mentionné au troisième alinéa de l’article L. 6222‑4 » ; « b) A la première phrase du 7°, les mots : « au travail » sont remplacés par les mots : « des agressions sexuelles et des agissements sexistes dans le cadre… »